Tous les communiqués Cohen Gresser

Loi Macron : le travail dominical, un sujet chaud en période de soldes ?

Bonjour, Le projet de loi pour la croissance, dite « loi Macron », visant à libérer l’activité partout en France dans tous les secteurs et permettant d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches, sera présenté le 26 janvier à l’Assemblée Nationale. Alors que la période des soldes d’hiver bat son plein, le discours sur le travail dominical a changé de…

Les SMS, un nouveau « mode de preuve » pour les employeurs ?

Bonjour, Dans un arrêt du 10 février 2015, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est inspirée de la jurisprudence de la chambre sociale pour considérer que les employeurs ont désormais le droit d’utiliser en justice les SMS reçus ou envoyés par leurs salariés sur un téléphone professionnel, et ce sans l’accord ni la…

Ordonnance Taubira : un droit des contrats moderniste pour les entreprises en 2016 ?

Bonjour, La loi du 16 février 2015 a habilité le gouvernement à réformer le droit des contrats et des obligations par ordonnance. Un projet ambitieux a été soumis mercredi 25 février 2015 au Conseil des Ministres pour consultation durant les six à huit prochaines semaines. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, entend moderniser le droit…

La rupture conventionnelle est possible après un licenciement !

Bonjour, Le 3 mars dernier, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu trois arrêts visant à sécuriser une fois de plus la conclusion d’une rupture conventionnelle. On se souviendra des derniers arrêts récents rendus en ce sens, qui ont notamment admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié pendant…

Loi Macron : décryptage et éclairage

Bonjour, Après des débats houleux au sein de l’hémicycle entre ses défenseurs et les « frondeurs »   qui se sont soldés par une adoption aux forceps « 49-3 », le projet de loi pour la croissance,  l’activité et l’égalité des chances économiques dit « projet de loi Macron », est examiné au Sénat depuis ce mardi 7 avril, après adoption du…

Prud’hommes : le plafonnement des indemnités de licenciement est-il une solution ?

Bonjour, Organisations syndicales et patronales étaient reçues lundi 1er juin à Matignon afin d’étudier des solutions pour lever les freins à l’embauche. Parmi les mesures discutées, celle de la mise en place d’un plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes en cas de licenciement « abusif ».  Un conseil restreint à l’Elysée devrait arrêter mardi 9 juin…

Le Gouvernement confirme son souhait de moderniser le dialogue social

Installation de la mission Combrexelle  Bonjour, Le Gouvernement semble prendre en compte le besoin de rénovation du droit du travail dans son ensemble et multiplie les approches législatives pragmatiques. Le projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés » présenté en Conseil des ministres mercredi 22 avril, illustre…

Pourquoi les investisseurs fuient-ils la France et ont-ils raison ?

Communiqué de presse Paris, le 16 mars 2015 – Aujourd’hui, investir en France peut s’avérer très compliqué pour les étrangers. Une législation française très souvent décriée et une fiscalité lourde sont les principales raisons de la fuite des investisseurs étrangers. Le cabinet d’avocats Cohen & Gresser va tenter d’expliquer pourquoi la fiscalité et la législation…

Cohen & Gresser Paris se renforce en droit social avec l’arrivée d’Anna Milleret-Godet

Paris, le 21 octobre 2014 – Cohen & Gresser Paris annonce l’arrivée d’Anna Milleret-Godet en qualité de collaboratrice afin de renforcer le pôle droit social du cabinet. Forte de 5 années d’expérience acquises au sein des cabinets BL & Associés, où elle a débuté sa carrière en 2009, et Dentons (anciennement Salans) qu’elle a rejoint…